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Conditions générales de vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site « L’Atelier d’Alyséa », exploité par l’entreprise Alexa Créas.
L’Atelier d’Alyséa propose à la vente des bijoux artisanaux en pierres naturelles, ornés de charms et d’apprêts en acier inoxydable, ainsi que des créations textiles artisanales telles que des sacs et du linge de maison.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 1 – Informations sur l’entreprise
Entreprise : Alexa Créas
Nom commercial : L’Atelier d’Alyséa
Statut juridique : Micro entreprise
E-mail : alexacreas@gmail.com
SIRET : 837496975
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main par Alexa Créas, comprenant notamment :
des bijoux en pierres naturelles avec charms et apprêts en acier inoxydable ;
des sacs cousus artisanalement ;
du linge de maison et accessoires textiles faits main.
Chaque création étant réalisée artisanalement, de légères variations de dimensions, de motifs, de couleurs ou de finitions peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
Chaque produit est présenté avec la plus grande précision possible au moyen de descriptions et de photographies.
Les pierres naturelles étant uniques, des variations de couleur, de forme, de taille ou de texture peuvent exister d’un bijou à un autre. De même, les tissus utilisés pour les créations textiles peuvent présenter de légères différences selon les coupes et les séries.
Ces particularités liées au caractère artisanal des créations ne constituent pas des défauts et ne peuvent donner lieu à une réclamation.
Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
L’entreprise Alexa Créas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont gratuits au dela de 49€ et de 7€ en dessous: ils sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
La commande devient définitive après :
validation du paiement ;
réception d’un e-mail de confirmation envoyé par L’Atelier d’Alyséa.
Alexa Créas se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou d’informations incomplètes.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement partenaires.
La commande ne sera préparée et expédiée qu’après validation complète du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande dans un délai de 48 à 72h. Un numéro de suivi de colis vous sera alors donné lors de l'envoi de votre commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les périodes d’activité.
Alexa Créas ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par e-mail à l’adresse suivante : alexacreas@gmail.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 7 jours après réception et vérification des produits retournés.
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure.
Article 8 – Garanties et responsabilité
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la législation française.
Alexa Créas ne pourra être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation des bijoux ;
d’une usure normale ;
d’une allergie liée à un matériau non signalée par le client ;
d’un dommage causé par l’eau, les produits chimiques ou les chocs.
Afin de préserver la qualité des bijoux, il est recommandé d’éviter le contact avec l’eau, le parfum, les produits cosmétiques et ménagers.
Concernant les créations textiles, il est recommandé de respecter les consignes d’entretien précisées sur le produit ou communiquées par Alexa Créas afin de préserver leur qualité et leur durabilité.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site L’Atelier d’Alyséa (textes, photographies, logos, créations, visuels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.
Alexa Créas s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant sa demande à : alexacreas@gmail.com.
Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 12 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute validation de commande.
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